enquête de dotation initiale, fourniture, livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs hors verre, des biodéchets et du verre
la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son territoire. Elle souhaite regrouper l'ensemble de ses besoins en fourniture de matériel de pré-collecte des déchets.
Chacun des 4 lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête de dotation initiale, fourniture, livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs hors verre, des...”
Titre
enquête de dotation initiale, fourniture, livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs hors verre, des biodéchets et du verre
202223
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son territoire. Elle souhaite regrouper...”
Brève description
la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son territoire. Elle souhaite regrouper l'ensemble de ses besoins en fourniture de matériel de pré-collecte des déchets.
Chacun des 4 lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enquête de dotation initiale pour la collecte des OMR et des RSHV, fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OMR, des RSHV...”
Titre
enquête de dotation initiale pour la collecte des OMR et des RSHV, fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OMR, des RSHV et des biodéchets, et fourniture de bioseaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPC
Description du marché:
“omr: Ordures Ménagères Résiduelles.
Rshv: Recyclables Secs Hors Verre.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, mais avec un maximum...”
Description du marché
omr: Ordures Ménagères Résiduelles.
Rshv: Recyclables Secs Hors Verre.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, mais avec un maximum de 7 000 000 euro (H.T.).
Liste non-exhaustive des prestations:
- enquête de dotation initiale et distribution de bacs et sacs pour les OMR et rshv ;
- fourniture de bacs roulants neufs pour la dotation initiale des flux suivants :
O Bacs ordures ménagères résiduelles équipés de puces d'identification ;
O Bacs de recyclables secs hors verre équipés de puces d'identification ;
- campagne de restickage des bacs de biodéchets et leur référencement dans la base ;
- reprise des bacs non utilisés de la Pévèle Carembault ;
- reprise des bacs non utilisés des usagers
- maintenance du parc de bacs, fourniture et distribution de bacs....
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article L 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
conformément à l'article L 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour le lot no1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et pose de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte du verre, des OMR et des RSHV” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“omr: Ordures Ménagères Résiduelles.
Rshv: Recyclables Secs Hors Verre.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum...”
Description du marché
omr: Ordures Ménagères Résiduelles.
Rshv: Recyclables Secs Hors Verre.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 2 000 000 euro (H.T.).
Liste non-exhaustive des prestations:
- fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte du verre ;
- etudes préalables aux travaux de génie civil pour les bornes semi-enterrées et enterrées, et les travaux concernés en amont de l'installation des bornes ;
- enlèvement des bornes hors service ;
- fourniture de pièces détachées pour les différents modèles de bornes.
- fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, enterrés et semi-enterrés pour la collecte des OMR, équipées de système de contrôle d'accès adapté;
- fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, enterrés et semi-enterrés pour la collecte des rshv ;
- etudes préalables aux travaux de génie civil pour les bornes semi-enterrées et enterrées, et les travaux concernés en amont de l'installation des bornes ;
- enlèvement des bornes hors service ;
- fourniture de pièces détachées pour les différents modèles de bornes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des Recyclables Secs Hors Verre (Rshv)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 500 000 euro (H.T.).
Liste non-exhaustive des prestations:
-...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 500 000 euro (H.T.).
Liste non-exhaustive des prestations:
- fourniture de sacs neufs pour la collecte des déchets recyclables hors verre (multi-matériaux) et les omr ;
- livraison des sacs en points de livraison définis par la Pévèle Carembault.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro (H.T.).
Liste non-exhaustive des prestations:
-...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro (H.T.).
Liste non-exhaustive des prestations:
- fourniture de composteurs neufs pour le compostage individuel et collectif ;
- livraison des composteurs en point de livraison sur le territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-712967 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son
territoire. Elle souhaite regrouper...”
Brève description
la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son
territoire. Elle souhaite regrouper l'ensemble de ses besoins en fourniture de matériel de pré-collecte des déchets. Chacun des 4 lots prend la forme
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“omr: Ordures Ménagères Résiduelles. RSHV: Recyclables Secs Hors Verre. Accord-Cadre mono-attributaire à bons
de commande, sans minimum, mais avec un maximum...”
Description du marché
omr: Ordures Ménagères Résiduelles. RSHV: Recyclables Secs Hors Verre. Accord-Cadre mono-attributaire à bons
de commande, sans minimum, mais avec un maximum de 7 000 000 euros (H.T.). Liste non-exhaustive des prestations: - enquête de dotation initiale et distribution de bacs et sacs pour les OMR et RSHV ; - fourniture de bacs roulants neufs pour la dotation initiale des flux suivants : o Bacs ordures
ménagères résiduelles équipés de puces d'identification ; o Bacs de recyclables secs hors verre équipés de puces d'identification ; - campagne de restickage des bacs de biodéchets et leur référencement dans la base ; - reprise des bacs non utilisés de la Pévèle Carembault ; - reprise des bacs non utilisés des usagers - maintenance du parc de bacs, fourniture et distribution de bacs...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“omr : Ordures ménagères résiduelles. RSHV : Recyclables secs hors verre. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum...”
Description du marché
omr : Ordures ménagères résiduelles. RSHV : Recyclables secs hors verre. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations : Fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte du verre; Etudes préalables aux travaux de génie civil pour les bornes semi-enterrées et enterrées, et les travaux concernés en amont de l'installation des bornes; Enlèvement des bornes hors service; Fourniture de pièces détachées pour les différents modèles de bornes; Fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des OMR, équipées de système de contrôle d'accès adapté; Fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des RSHV; Etudes préalables aux travaux de génie civil pour les bornes semi-enterrées et enterrées, et les travaux concernés en amont de l'installation des bornes; Enlèvement des bornes hors service; Fourniture de pièces détachées pour les différents modèle de bornes
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Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 500 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations :...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 500 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations : Fourniture de sacs neufs pour la collecte des déchets recyclables hors verre (multi-matériaux) et les OMR; Livraison des sacs en points de livraison définis par la Pévèle Carembault
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Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations :...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations : Fourniture des composteurs neufs pour le compostage individuel et collectif; livraison des composteurs en point de livraison sur le territoire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202223
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enquête de dotation initiale pour la collecte des OMR et RSHV, fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OMR, des RSHV et...”
Titre
enquête de dotation initiale pour la collecte des OMR et RSHV, fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OMR, des RSHV et des biodéchets, et fourniture de bioseaux
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france sas
Numéro d'enregistrement national: 321 819 112 00483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5221049.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, livraison et pose de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte du verre, des OMR et des RSHV” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo sas france
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 716 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de sacs pour la collecte des OMR et RSHV
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168913.60 💰
Source: OJS 2024/S 011-027915 (2024-01-11)