enlèvement, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux de l'etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée
Établissement Français du Sang
enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI de l'efs-ocpm conformément à la règlementation en vigueur. La prestation comprend : - l'Enlèvement des déchets d'activités de soins à risques infectieux à partir des lieux de stockage des sites. - Le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux jusqu'à l'installation de traitement ou d'incinération agréé, - le traitement et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux par l'installation de traitement ou d'incinération agréée, - la remise des éléments de traçabilité de la prestation, - la fourniture de bacs GRV le cas échéant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-04 | Avis de marché |
| 2023-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: EFSOCPM230
Brève description:
“enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI de l'efs-ocpm conformément à la règlementation en vigueur. La prestation comprend : -...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: efs Occitanie Pyrénées Méditerranée Avenue de Grande Bretagne
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ocpm-achats-marches@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620764
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 814 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“neant”
Intitulé du lot: gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-Et-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-Et-Garonne”
Valeur estimée hors TVA: 431 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“marché de 24 mois ferme assorti de 2 périodes de 12 mois supplémentaires soit 48 mois max”
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
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Intitulé du lot: gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 2
Brève description:
“gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales”
Valeur estimée hors TVA: 383 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-Et-Garonne”
“aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 216-620764 (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: EFSOCPM230
Brève description:
“enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI de l'efs-ocpm conformément à la règlementation en vigueur. La prestation comprend : -...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: efs Occitanie Pyrénées Méditerranée Avenue de Grande Bretagne
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ocpm-achats-marches@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620764
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 814 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“neant”
Intitulé du lot: gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-Et-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-Et-Garonne”
Valeur estimée hors TVA: 431 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“marché de 24 mois ferme assorti de 2 périodes de 12 mois supplémentaires soit 48 mois max”
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Intitulé du lot: gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 2
Brève description:
“gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales”
Valeur estimée hors TVA: 383 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-Et-Garonne”
“aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 216-620764 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21B23003
Valeur totale du marché: 812 417 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298163
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-620764
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: veolia proprete midi-pyrenees sas
Adresse postale: chemin Goubard Cd24
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 408 394 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 345 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 096-298163 (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21B23003
Valeur totale du marché: 812 417 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298163
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-620764
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: veolia proprete midi-pyrenees sas
Adresse postale: chemin Goubard Cd24
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 408 394 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 345 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 096-298163 (2023-05-16)
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