enlèvement, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux de l'etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée

Avis de marché (2022-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: efs Occitanie Pyrénées Méditerranée Avenue de Grande Bretagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ocpm-achats-marches@efs.sante.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.efs.sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Français du Sang

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux de l'etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI de l'efs-ocpm conformément à la règlementation en vigueur. La prestation comprend : -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 814 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-Et-Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-Et-Garonne
Description du marché:
“gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-Et-Garonne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 431 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché de 24 mois ferme assorti de 2 périodes de 12 mois supplémentaires soit 48 mois max”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales
Description du marché:
“gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 216-620764 (2022-11-04)