enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'azur - corse (hors Corse)

Établissement Français du Sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2021EFSPACC619
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'azur - corse (hors Corse)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096767&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096767&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529580
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 115 000euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 682 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des Dasri(A)
Numéro du lot: 1
Brève description: enlèvement, transport et traitement des Dasri(A)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter du 01/03/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 115 000euro(s)ht

Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (Om)
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (Om)

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 60 000euro(s)ht

Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (Dib)
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (Dib)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 45 000euro(s)ht

Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 15 000euro(s)ht

Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Numéro du lot: 5
Brève description: enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 3 500euro(s)ht

Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Numéro du lot: 6
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 5 000euro(s)ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paca

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires:

les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096767&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché public peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)

le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu une durée de vingt-quatre mois à compter du 01/03/2023 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l'accord cadre. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sontdétaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2151-1 et suivants du code de la commande publique. Des visites de sites sont obligatoires. Les modalités et planning de ces visites sont détaillées dans le RC. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande dix jours francs avant la date limite de remise des offres au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-529580 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 762702.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131884
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529580
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les marchés publics no 11b2300801/02/03/04/06 ont été signés le 14/02/2023 avec un début d'exécution le 01/03/2023. Les accord-cadre sont conclus sans minimum mais avec un maximum annuel en valeur (lot 01 : 115 000 euro(s) HT, Lot 02 : 60 000 euro(s) HT, Lot 03 : 45 000 euro(s) HT, Lot 04 : 15 000 euro(s) HT, Lot 06 : 5 000 euro(s) Ht) et avec un seul opérateur économique. Les montants figurant dans l'avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché public. Le marché public est consultable à l'adresse suivante : Etablissement français du sang PACA Corse, Service juridique et de la commande publique 149, boulevard Baille 13005 Marseille. Toute demande doit être adressée au service juridique et de la commande publique (adresse susmentionnée)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 331 405 936 00013
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Nom: onyx mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 073 806 440 00506
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière - cS 20106
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Nom: triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00097
Adresse postale: impasse René Gomez ZI du Capisco
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-seche.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: b&P Environnement
Numéro d'enregistrement national: 518 501 317 00029
Adresse postale: 116, Bd de la Pomme
Code postal: 13011
Adresse Internet: http://www.betp-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 045-131884 (2023-02-27)

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