enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'azur - corse (hors Corse)

Établissement Français du Sang

enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'azur - corse (hors Corse)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096767&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096767&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'azur - corse (hors Corse) 2021EFSPACC619”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'azur - corse (hors Corse)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 682 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement des Dasri(A)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paca
Description du marché: enlèvement, transport et traitement des Dasri(A)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter du 01/03/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 115 000euro(s)ht”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (Om)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (Om)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 60 000euro(s)ht”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (Dib)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (Dib)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 45 000euro(s)ht”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 15 000euro(s)ht”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 3 500euro(s)ht”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 5 000euro(s)ht”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs,...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)”
Informations complémentaires

“le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé par...”

le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu une durée de vingt-quatre mois à compter du 01/03/2023 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l'accord cadre. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sontdétaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2151-1 et suivants du code de la commande publique. Des visites de sites sont obligatoires. Les modalités et planning de ces visites sont détaillées dans le RC. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande dix jours francs avant la date limite de remise des offres au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 187-529580 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 762702.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529580

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 11B2300801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enlèvement, transport et traitement des Dasri(A)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 331 405 936 00013
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.veolia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 353 022 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 11B2300802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (Om)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 073 806 440 00506
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière - cS 20106
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 171 401 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 11B2300803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (Dib)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 024 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 11B2300804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques”
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00097
Adresse postale: impasse René Gomez ZI du Capisco
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.groupe-seche.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 295 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 11B2300806
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)”
Nom et adresse du contractant
Nom: b&P Environnement
Numéro d'enregistrement national: 518 501 317 00029
Adresse postale: 116, Bd de la Pomme
Code postal: 13011
URL: http://www.betp-environnement.com 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés publics no 11b2300801/02/03/04/06 ont été signés le 14/02/2023 avec un début d'exécution le 01/03/2023. Les accord-cadre sont conclus sans...”
Source: OJS 2023/S 045-131884 (2023-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Services liés aux déchets et aux ordures

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Recherches connexes 🔍

Région: France Provence-Alpes-Côte d’Azur

Fournisseurs: B&P Environnement Onyx Méditerranée Sud Est assainissement Triadis Services SAS

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