enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'efs Centre-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 1 : minimum de 70 000euro(s)ht et maximum de 150 000euro(s)ht. Lot 2 : minimum de 25 000euro(s)ht et maximum de 70 000euro(s)ht. Lot 3 : minimum de 180 000euro(s)ht et maximum de 400 000euro(s)ht. Lot 4 : minimum de 160 000euro(s)ht et maximum de 350 000euro(s)ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France › Centre — Val de Loire
• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2021EFS-CPDL183
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111682&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569072
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours Bretonneau et Tours 2 Lions (37)
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours Bretonneau et Tours 2 Lions (37).accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 1 : minimum de 70 000euro(s)ht et maximum de 150 000euro(s)ht

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif

Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées - chartres Le Coudray (28) et Orléans St Jean de la Ruelle (45)
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées - chartres Le Coudray (28) et Orléans St Jean de la Ruelle (45). Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 2 : minimum de 25 000euro(s)ht et maximum de 70 000euro(s)ht

Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hôpital Nord (44), Saint-Herblain (44) et La Roche s/yon (85)
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hôpital Nord (44), Saint-Herblain (44) et La Roche s/yon (85). Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 3 : minimum de 180 000euro(s)ht et maximum de 400 000euro(s)ht

Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites d'angers (49), Laval (53) et Le Mans (72)
Numéro du lot: 4
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites d'angers (49), Laval (53) et Le Mans (72). Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 4 : minimum de 160 000euro(s)ht et maximum de 350 000euro(s)ht

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl197). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-569072 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 797016.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060310
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569072
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des estimations avant lancement du marché et des estimations à la notification du marché. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué ci-dessus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120344.72 EUR 💰
53035.20 EUR 💰
332 457 EUR 💰
291 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 021-060310 (2023-01-25)

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