enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 1 : minimum de 70 000euro(s)ht et maximum de 150 000euro(s)ht. Lot 2 : minimum de 25 000euro(s)ht et maximum de 70 000euro(s)ht. Lot 3 : minimum de 180 000euro(s)ht et maximum de 400 000euro(s)ht. Lot 4 : minimum de 160 000euro(s)ht et maximum de 350 000euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'efs Centre-Pays de la Loire
2021EFS-CPDL183”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire...”
Brève description
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 1 : minimum de 70 000euro(s)ht et maximum de 150 000euro(s)ht. Lot 2 : minimum de 25 000euro(s)ht et maximum de 70 000euro(s)ht. Lot 3 : minimum de 180 000euro(s)ht et maximum de 400 000euro(s)ht. Lot 4 : minimum de 160 000euro(s)ht et maximum de 350 000euro(s)ht
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours...”
Titre
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours Bretonneau et Tours 2 Lions (37)
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours Bretonneau et Tours 2 Lions (37).accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 1 : minimum de 70 000euro(s)ht et maximum de 150 000euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées - chartres Le Coudray...”
Titre
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées - chartres Le Coudray (28) et Orléans St Jean de la Ruelle (45)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées - chartres Le Coudray...”
Description du marché
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées - chartres Le Coudray (28) et Orléans St Jean de la Ruelle (45). Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 2 : minimum de 25 000euro(s)ht et maximum de 70 000euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hôpital Nord (44),...”
Titre
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hôpital Nord (44), Saint-Herblain (44) et La Roche s/yon (85)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hôpital Nord (44),...”
Description du marché
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hôpital Nord (44), Saint-Herblain (44) et La Roche s/yon (85). Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 3 : minimum de 180 000euro(s)ht et maximum de 400 000euro(s)ht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites d'angers (49), Laval (53) et Le Mans (72)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites d'angers (49), Laval (53) et Le Mans (72)....”
Description du marché
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites d'angers (49), Laval (53) et Le Mans (72). Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 4 : minimum de 160 000euro(s)ht et maximum de 350 000euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à...”
les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl197). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 200-569072 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 797016.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B23003-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours...”
Titre
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours Bretonneau et Tours 2 Lions (37)
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135418.13 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120344.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23B23003-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées et Chartres Le Coudray...”
Titre
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées et Chartres Le Coudray (28) et Orléans St Jean de la Ruelle (45)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50252.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53035.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23B23003-04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hopital Nord (44),...”
Titre
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hopital Nord (44), Saint-Herblain (44) et La Roche s/yon (85)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 352455.82 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 457 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites d'angers (49), Le Mans (72) et Laval (53)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 312061.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 180 💰
“les montants indiqués sont des estimations avant lancement du marché et des estimations à la notification du marché. Chaque lot est passé avec un minimum et...”
les montants indiqués sont des estimations avant lancement du marché et des estimations à la notification du marché. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué ci-dessus
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 021-060310 (2023-01-25)