enlevement et transport de dechets issus des decheteries communautaires
CA Chauny-Tergnier-La Fère
enlèvement et transport des bennes des déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier vers les centres de traitement désignés par Valor'Aisne ou l'acheteur (tranche ferme) ;
Location de bennes d'appoint (tranche optionnelle)
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sepur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-17 | Avis de marché |
| 2022-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57, Bd Gambetta -BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: https://ctlf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323391190 📞
Fax: +33 323391190 📠
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335464
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
voir Dossier de Consultation des Entreprises
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de Beautor, Chauny et Tergnier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Réglement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: à préciser
Informations complémentaires: acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007178500014
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342525 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342424 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-335464 (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022022
Brève description:
enlèvement et transport des bennes des déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier vers les centres de traitement désignés par Valor'Aisne ou l'acheteur (tranche ferme) ;
Location de bennes d'appoint (tranche optionnelle)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57, Bd Gambetta -BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: https://ctlf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323391190 📞
Fax: +33 323391190 📠
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335464
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
voir Dossier de Consultation des Entreprises
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement et transport des bennes des déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier vers les centres de traitement désignés par Valor'Aisne ou l'acheteur (tranche ferme) ;
Location de bennes d'appoint (tranche optionnelle)
Brève description:
voir Cctp
- la fourniture du matériel d'évacuation (véhicules, balais...) pour les catégories de déchets concernés ;
- l'entretien et le renouvellement de l'ensemble du matériel d'évacuation
- l'évacuation des déchets vers les sites de transfert ou filières de valorisation ou de traitement adaptés ;
- la présentation de contenants en nombre suffisant permettant le stockage des différentes catégories de déchets concernées, en évitant tout mélange ;
- l'Entretien régulier des contenants, leurs réparations ou le cas échéant, remplacement des bennes inutilisables ;
- des mouvements de bennes sur le site de la décheterie sans vidage ;
- et, à la discrétion du Titulaire, l'installation aìeuro ses frais tous mateìriels approprieìs tels que compacteurs ou autres mateìriels facilitant l'eìvacuation des deìchets
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins avant chaque échéance par période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026
Informations complémentaires: voir Dossier de Consultation des Entreprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de Beautor, Chauny et Tergnier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Réglement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: à préciser
Informations complémentaires: acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007178500014
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342525 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342424 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-335464 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520877
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335464
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: location de bennes d'appoint (tranche optionnelle)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté D'Agglomération CHAUNY - tERGNIER - la fere
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur TECHNIQUE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 860 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 184-520877 (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement et transport des bennes des déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier vers les centres de traitement désignés par Valor'Aisne ou l'acheteur (tranche ferme) ;Location de bennes d'appoint (tranche optionnelle)
Valeur totale du marché: 1 860 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520877
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335464
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: location de bennes d'appoint (tranche optionnelle)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté D'Agglomération CHAUNY - tERGNIER - la fere
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur TECHNIQUE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 860 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 184-520877 (2022-09-20)
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