enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation

Commune de Grigny

l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation de la ville de Grigny et la remise à une entreprise tierce pour la destruction des véhicules hors d'usage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mfk transport dépannage 3j

Qui ?

• Commune de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 2200007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Contact
Adresse Internet: https://grigny91.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 0169025353 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816577&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399741
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit :100 000,00 Euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation de la ville de Grigny et la remise à une entreprise tierce pour la destruction des véhicules hors d'usage

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit :100 000,00 Euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter à l'article 8 du R.C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution débute à la date fixée dans le bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2022.Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget de fonctionnement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 013920540 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399741 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22 PS 12
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207614
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399741
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées en application des prix unitaires détaillés au Bordereau de Prix Unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Il est passé avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: mfk transport dépannage 3j
Numéro d'enregistrement national: 39107831800022
Adresse postale: rue Georges Sand
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169098118 📞
Courrier électronique: t.manta@depannage3j.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://depannage3J.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 070-207614 (2023-04-04)

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