l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation de la ville de Grigny et la remise à une entreprise tierce pour la destruction des véhicules hors d'usage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 2200007
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation de la ville de Grigny et la remise à une entreprise tierce pour la destruction des véhicules hors d'usage
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399741
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit :100 000,00 Euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 140-399741 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22 PS 12
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207614
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399741
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans...”
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées en application des prix unitaires détaillés au Bordereau de Prix Unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Il est passé avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 070-207614 (2023-04-04)