l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation de la ville de Grigny et la remise à une entreprise tierce pour la destruction des véhicules hors d'usage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation
2200007”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation de la ville de Grigny et la remise à une entreprise tierce pour la destruction des véhicules hors d'usage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grigny
Description du marché:
“enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation de la...”
Description du marché
enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation de la ville de Grigny et la remise à une entreprise tierce pour la destruction des véhicules hors d'usage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
il prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit :100 000,00 Euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter à l'article 8 du R.C
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le délai d'exécution débute à la date fixée dans le bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2022.Modalités de...”
le délai d'exécution débute à la date fixée dans le bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2022.Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget de fonctionnement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au RC
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation
22 PS 12”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 PS 12
Titre:
“enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique et les voies privées ouvertes à la circulation”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mfk transport dépannage 3j
Numéro d'enregistrement national: 39107831800022
Adresse postale: rue Georges Sand
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169098118📞
Courrier électronique: t.manta@depannage3j.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://depannage3J.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans...”
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées en application des prix unitaires détaillés au Bordereau de Prix Unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Il est passé avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 070-207614 (2023-04-04)