la présente consultation a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement et mise en fourriere de vehicules pour la commune de corbeil-essonnes
Mise en Fourrière”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément à l'article R2123-1 2° et du L2123-1 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément à l'article R2123-1 2° et du L2123-1 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 150 000 euros (H.T.). Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées.Les prestations seront commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Le commencement prévisionnel d'exécution est fixé courant juin 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure
Afficher plus Conditions de participation
aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le soumissionnaire doit présenter au minimum une référence.Ou, en l'absence de référence, le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le soumissionnaire doit présenter au minimum une référence.Ou, en l'absence de référence, le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.L'arrêté préfectoral portant agrément en tant que gardien de fourrière pour l'enlèvement et la garde de véhicules conformément à l'article R.325-24 du Code de la route devra être fourni
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Administratif - 28, av de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes
“renseignements administratifs et techniques : Correspondante : Marie-France CalvaireAdresse : Mairie de Corbeil-Essonnes Service : Commande Publique Adresse...”
renseignements administratifs et techniques : Correspondante : Marie-France CalvaireAdresse : Mairie de Corbeil-Essonnes Service : Commande Publique Adresse : 28, avenue de Chantemerle 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone : 01.60.89.75.03 Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.frrenseignements complémentaires : Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " :url : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_srYazoCklMLa réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement.Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 057-149742 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière de
véhicules sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière de
véhicules sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la
commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essones
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément à l'article R2123-1 2° et du L2123-1 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément à l'article R2123-1 2° et du L2123-1 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum
annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 150 000 euros (H.T.). Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées.
Les prestations seront commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/61
Titre:
“enlèvement et mise en fourrière de véhicules pour la commune de Corbeil-Essonnes”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mfk transport - dEPANNAGE 3j
Adresse postale: rue Georges Sand
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-390014 (2022-07-13)