enlèvement, destruction et valorisation par rachat, de véhicules hors d'usage mis en fourrière

SPL RNS

l'Enlèvement, la destruction et la valorisation par rachat de véhicules hors d'usage (valorisables et deux roues) relatif au fonctionnement de la fourrière Rouen

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-21 Avis de marché
2022-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl rns
Numéro d'enregistrement national: 79985117500015
Adresse postale: 43 boulevard Gambetta
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232763000 📞
Courrier électronique: sophie.avenel@rouen-normandie-amenagement.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.rouenpark.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, destruction et valorisation par rachat, de véhicules hors d'usage mis en fourrière Spl-Rns”
Produits/services: Démolition de véhicules 📦
Brève description:
“l'Enlèvement, la destruction et la valorisation par rachat de véhicules hors d'usage (valorisables et deux roues) relatif au fonctionnement de la fourrière Rouen”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fourrière municipale de Rouen - 2 bis avenue Jean Rondeaux 76100 - rouen
Description du marché:
“l'Enlèvement, la destruction et la valorisation par rachat de véhicules hors d'usage (valorisables et deux roues) relatif au fonctionnement de la fourrière Rouen”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-07 📅
Date de fin: 2023-03-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Un renouvellement de l'accord-cadre est possible, une fois le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 018-043888 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232818670 📞
Courrier électronique: isabelle.patrelle@rouenpark.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fourrière municipale de Rouen - 2 bis avenue Jean Rondeaux 76100 Rouen

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043888

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Vhu
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: indra Sas
Adresse postale: 80 rue Condorcet
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-203948 (2022-04-13)