enlèvement des épaves dans la rade de Pointe-À-Pitre

Grand port maritime de la Guadeloupe

le projet consiste à sortir de l'eau et à évacuer en filières agréées 29 épaves de navires de plaisance situées dans la rade de Pointe à Pitre dans les secteurs de Carénage, Dubouchage, Ilet à Cochons et pointe Jarry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• janky Environnement

Qui ?

• Grand port maritime de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-05-31	Informations complémentaires
2022-06-15	Informations complémentaires
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 202203140849
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.guadeloupe-portcaraibes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260910
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Visite des lieux fortement conseillée: voir article 2 du Règlement de la Consultation.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitanceconformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pointe-À-Pitre et Baie-Mahault (Jarry) 97165

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- chiffre d'affaires (3 dernières années)- déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux- moyens humains- moyens matériels- certificats de qualifications professionnelles- agrément- pouvoir

Capacité technique et professionnelle:

1. Garanties professionnelles2. Garanties techniques3. Garanties financièresle candidat produira à l'appui de son offre :- acte d'engagement renseigné et signé- cahier des Clauses Administratives Particulières signé- cahier des Clauses Techniques Particulières signé- décomposition des Prix Global et Forfaitaire entièrement complété et signé- mémoire Technique- attestation de visite

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie : 5%
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Délai de paiement 30 jours, dans les conditions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.Financement sur le budget propre du Gpmg.Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg.Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg.Avance forfaitaire de 5 % prévue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: pointe-À-Pitre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79453852000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif De Guadeloupe
Source: OJS 2022/S 094-260910 (2022-05-11)

Informations complémentaires (2022-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303356
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-260910
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-303356 (2022-05-31)

Informations complémentaires (2022-06-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331878
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2022/S 117-331878 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694124
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

l'Attributaire est en groupement conjoint avec l'entreprise A.T.S.MModalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port Maritime De La GuadeloupeDdjamService Achats-MarchésQuai Ferdinand de LessepsBp 48597 165 Pointe-À-Pitre CédexTel : +33 0590686292fax : +33 0590686291précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: janky Environnement
Adresse postale: route de Nora, section Cocoyer
Commune postale: Le Moule
Code postal: 97160
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 585 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 241-694124 (2022-12-09)

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