le projet consiste à sortir de l'eau et à évacuer en filières agréées 29 épaves de navires de plaisance situées dans la rade de Pointe à Pitre dans les secteurs de Carénage, Dubouchage, Ilet à Cochons et pointe Jarry
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement des épaves dans la rade de Pointe-À-Pitre
202203140849
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“le projet consiste à sortir de l'eau et à évacuer en filières agréées 29 épaves de navires de plaisance situées dans la rade de Pointe à Pitre dans les...”
Brève description
le projet consiste à sortir de l'eau et à évacuer en filières agréées 29 épaves de navires de plaisance situées dans la rade de Pointe à Pitre dans les secteurs de Carénage, Dubouchage, Ilet à Cochons et pointe Jarry
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pointe-À-Pitre et Baie-Mahault (Jarry) 97165
Description du marché:
“le projet consiste à sortir de l'eau et à évacuer en filières agréées 29 épaves de navires de plaisance situées dans la rade de Pointe à Pitre dans les...”
Description du marché
le projet consiste à sortir de l'eau et à évacuer en filières agréées 29 épaves de navires de plaisance situées dans la rade de Pointe à Pitre dans les secteurs de Carénage, Dubouchage, Ilet à Cochons et pointe Jarry
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- chiffre d'affaires (3 dernières années)- déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux- moyens humains- moyens matériels- certificats de qualifications professionnelles- agrément- pouvoir
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Garanties professionnelles2. Garanties techniques3. Garanties financièresle candidat produira à l'appui de son offre :- acte d'engagement renseigné et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Garanties professionnelles2. Garanties techniques3. Garanties financièresle candidat produira à l'appui de son offre :- acte d'engagement renseigné et signé- cahier des Clauses Administratives Particulières signé- cahier des Clauses Techniques Particulières signé- décomposition des Prix Global et Forfaitaire entièrement complété et signé- mémoire Technique- attestation de visite
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie : 5%
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Délai de paiement 30 jours, dans les conditions de l'article...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Délai de paiement 30 jours, dans les conditions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.Financement sur le budget propre du Gpmg.Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg.Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg.Avance forfaitaire de 5 % prévue
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pointe-À-Pitre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Visite des lieux fortement conseillée: voir article 2 du Règlement de la Consultation.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitanceconformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le...”
Nom
tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 094-260910
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/06/2022 09h00lieu: Pointe-À-Pitre
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/06/2022 à 12h00lieu: Pointe à Pitre
Source: OJS 2022/S 107-303356 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/06/2022 à 09h00lieu: Pointe-À-Pitre
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/06/2022 à 03h00lieu: Pointe à Pitre
Source: OJS 2022/S 117-331878 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585 333 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-260910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-39
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: janky Environnement
Adresse postale: route de Nora, section Cocoyer
Commune postale: Le Moule
Code postal: 97160
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Attributaire est en groupement conjoint avec l'entreprise A.T.S.MModalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port...”
l'Attributaire est en groupement conjoint avec l'entreprise A.T.S.MModalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port Maritime De La GuadeloupeDdjamService Achats-MarchésQuai Ferdinand de LessepsBp 48597 165 Pointe-À-Pitre CédexTel : +33 0590686292fax : +33 0590686291précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 241-694124 (2022-12-09)