Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de Grandlyon Habitat, au format papier avec un passage au format dématérialisé pendant la durée de l'accord-cadre.
a titre d'information 448 salariés au 31 mai 2022 étaient bénéficiaires des titres restaurant.
la population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 22s0079-Aoo-Titres Resto-Na
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de Grandlyon Habitat, au format papier avec un passage au format dématérialisé pendant la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403835
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 141-403835 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682293
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403835
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 450 000,00 EUR HT Hors taxes et un montant maximum de”
Source: OJS 2022/S 238-682293 (2022-12-06)