Emission, Livraison Et Suivi De Gestion Des Titres Restaurant A Destination Des Salaries De Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de Grandlyon Habitat, au format papier avec un passage au format dématérialisé pendant la durée de l'accord-cadre.
a titre d'information 448 salariés au 31 mai 2022 étaient bénéficiaires des titres restaurant.
la population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Emission, Livraison Et Suivi De Gestion Des Titres Restaurant A Destination Des Salaries De Grandlyon Habitat 22s0079-Aoo-Titres Resto-Na”
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de Francfort Cs13754 69444 - Lyon Cedex 03
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) une liste des principales services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 141-403835 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 710 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403835

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 AVENUE DES LOUVRESSES
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 710 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 450 000,00 EUR HT Hors taxes et un montant maximum de 1 710 000,00 EUR HT Hors taxes sur la durée...”
Source: OJS 2022/S 238-682293 (2022-12-06)

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