le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé comprenant la conception, la fabrication, l'assemblage des carnets, la livraison et la gestion de chèques d'accompagnement ainsi que l'établissement d'un réseau de commerçants partenaires permettant à la CTM d'optimiser les missions de la direction de l'action sociale sur le territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission-fourniture et livraison de cheques D'Accompagnement personnalise pour le compte de la collectivite territoriale de martinique
21FS030”
Produits/services: Services de courtage de titres📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé comprenant la conception, la fabrication, l'assemblage des carnets, la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé comprenant la conception, la fabrication, l'assemblage des carnets, la livraison et la gestion de chèques d'accompagnement ainsi que l'établissement d'un réseau de commerçants partenaires permettant à la CTM d'optimiser les missions de la direction de l'action sociale sur le territoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage de titres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé comprenant la conception, la fabrication, l'assemblage des carnets, la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé comprenant la conception, la fabrication, l'assemblage des carnets, la livraison et la gestion de chèques d'accompagnement ainsi que l'établissement d'un réseau de commerçants partenaires permettant à la CTM d'optimiser les missions de la direction de l'action sociale sur le territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année . - Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année . - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue des citronniers CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414486 (2022-07-26)