elagage et abattage des arbres de la Ville de Blagnac
Ville de Blagnac
la consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1050 interventions par an seront effectuées en configurations variées : alignements urbains, parcs, espaces naturels... Sur les 16 000 arbres que compte la commune.Ces prestations seront menées dans une approche de taille douce et raisonnée, en veillant à assurer l'intégration des arbres dans le milieu urbain et en garantissant la sécurité des biens et des personnes.La mise en oeuvre de ce travail nécessite une approche de qualité et de rigueur, adaptée aux exigences de la commune.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans le cadre des montants suivants par période : minimum 40 000 euro(s) Ht ; maximum 160 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMDA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-13 | Avis de marché |
| 2022-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 202209
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Blagnac
Adresse postale: 1 Place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326472
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac 31700 - blagnac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des renseignements fournis au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu des renseignements fournis au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 06/2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 116-326472 (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 202209
Brève description:
la consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1050 interventions par an seront effectuées en configurations variées : alignements urbains, parcs, espaces naturels... Sur les 16 000 arbres que compte la commune.Ces prestations seront menées dans une approche de taille douce et raisonnée, en veillant à assurer l'intégration des arbres dans le milieu urbain et en garantissant la sécurité des biens et des personnes.La mise en oeuvre de ce travail nécessite une approche de qualité et de rigueur, adaptée aux exigences de la commune.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans le cadre des montants suivants par période : minimum 40 000 euro(s) Ht ; maximum 160 000 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Blagnac
Adresse postale: 1 Place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326472
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac 31700 - blagnac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et d?habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l?habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
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Capacité technique et professionnelle:
moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d?illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.En application du budget de la Ville
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des renseignements fournis au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu des renseignements fournis au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 06/2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 116-326472 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549920
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326472
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac 31700 Blagnac
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 194-549920 (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549920
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326472
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Accord cadre attribué au groupement Smda (Soins Modernes Des Arbres) 28 rue Roger Hennequin - 78190 Trappes + Caussat Espaces Verts 1 chemin de Sandreau - 31700 Daux
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac 31700 Blagnac
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 194-549920 (2022-10-04)
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)