elagage et abattage d'arbres sur le domaine public ou privé du département

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre à bons de commande avec maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-26 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elagage et abattage d'arbres sur le domaine public ou privé du département 22GSJL01”
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande avec maximum
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur d'echillais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 euro (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: la durée du marché est d'un an reconductible trois fois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Marennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saint-Jean-D'Angély
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: la durée du marché est d'un an reconductible trois fois

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Formulaire Dc1, Lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 167-474223 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commandes avec maximum, d'un an reconductible 3 fois
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif fictif
Critère de coût (pondération): 40%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474223

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 830G22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence d'echillaus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: za la cigaliere - 130 allee du mistral
Commune postale: Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 831G22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agence de Marennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: foret ile de france
Adresse postale: 4 avenue ambroise croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 832G22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agence de Saint Jean d'angély
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue roger hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 833G22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agence de Jonzac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Nom et adresse du contractant
Nom: techni-vert 17
Adresse postale: 31 rue port paradis
Commune postale: Bords
Code postal: 17430
Région: Charente-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-169729 (2023-03-16)