ELAGAGE DU PATRIMOINE DE L'OPH

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'élagage pour les besoins de l'Office.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376527
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Elagage pour les besoins de l'office.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. A défaut de décision...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les résidences faisant l'objet du présent marché correspondent au patrimoine de l'O.P.H.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire”

“- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours”

Afficher plus (7)

“- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les...”

Informations complémentaires

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

   Afficher plus

“- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.”

“- Financement sur fonds propres”

“Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.”

“- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.”

“- Prix unitaires révisables”

“Accord-Cadre mono-attributaire avec un mini de 10 000EUR et maxi de 100 000EUR par année.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-376527 (2022-07-07)