elagage, abattage d'arbres et diagnostic phytosanitaire des plantations du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d agl Roissy Pays de France

consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 12 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 4 lots :- lot 1 : Secteur sud- lot 2 : Secteur nord- lot 3 : Secteur est- lot 4 : Diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres (3 secteurs : sud - nord - est)la description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU PG Inventaire

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 22051_054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195725
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Villiers le Bel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: elagage et abattage d'arbres secteur sud
Numéro du lot: 01
Brève description: elagage et abattage d'arbres secteur sud
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Villiers le Bel

Intitulé du lot: elagage et abattage d'arbres secteur nord
Numéro du lot: 02
Brève description: elagage et abattage d'arbres secteur nord
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Fosses- commune de Goussainville- commune de Puiseux-En-France- commune de Survilliers

Intitulé du lot: elagage et abattage d'arbres secteur est
Numéro du lot: 03
Brève description: elagage et abattage d'arbres secteur est
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Juilly- commune de Gressy- commune de Mitry-Mory- commune de Rouvres- commune d'othis- commune de Villeparisis et son Ccas- commune de Villeneuve sous Dammartin

Intitulé du lot: diagnostic phytosanitaire et mécanique des plantations (3 secteurs : sud - nord - est)
Numéro du lot: 04
Brève description:

diagnostic phytosanitaire et mécanique des plantations (3 secteurs : sud - nord - est)

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Goussainville- commune de Mitry-Mory- commune de Rouvres- commune de Survilliers- commune de Villeparisis- commune de Villiers le Bel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. 95700 - roissy-En-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et pour chacune des communes, membres du groupement de commandes, sur leur budget respectif, chacune pour leurs besoins propres.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.L'unité monétaire de paiement est l'euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:02

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: siège administratif de la Carpf, 6b Avenue Charles de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fosses
Adresse postale: commune de Fosses, 1 place du 19 Mars1962, null
Commune postale: Fosses
Code postal: 95470
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Goussainville
Adresse postale: commune de Goussainville, Place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gressy
Adresse postale: commune de Gressy, 12, Avenue du Château
Commune postale: Gressy
Code postal: 77410
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Juilly
Adresse postale: commune de Juilly, 8-10 rue Pierre Loyer
Commune postale: Juilly
Code postal: 77230
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mitry-Mory
Adresse postale: commune de Mitry Mory, 11/13 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77297
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Othis
Adresse postale: commune d''othis, 4-6 rue Gérard de Nerval
Commune postale: Othis
Code postal: 77280
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puiseux-En-France
Adresse postale: commune de Puiseux-En-France, Place Jean Moulin
Commune postale: Puiseux-en-France
Code postal: 95380
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rouvres
Adresse postale: commune de Rouvres, Place de la Mairie
Commune postale: Rouvres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Survilliers
Adresse postale: commune De Survilliers, 3 rue de la Liberté
Commune postale: Survilliers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve sous Dammartin
Adresse postale: commune de Villeneuve sous Dammartin, 35 rue de Paris
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeparisis
Adresse postale: commune de Villeparisis, 32 rue de Ruzé - cs 50105
Commune postale: Villeparisis Cedex
Code postal: 77273
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villiers le Bel
Adresse postale: commune de Villiers Le Bel, 32 avenue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
Courrier électronique: servicestechniques@mairiefosses.fr 📧
: pascale.boehm@ville-goussainville.fr 📧
: commune.gressy@wanadoo.fr 📧
: mairie.juilly@wanadoo.fr 📧
: mairie@mitry-mory.fr 📧
: dst@othis.fr 📧
: mairie.puiseux@roissy-online.com 📧
: mairierouvres@wanadoo.fr 📧
: mairie.survilliers@wanadoo.fr 📧
: mairie-villeneuve-dammartin@wanadoo.fr 📧
: berody@mairie-villeparisis.fr 📧
: ageneste@ville-villiers-le-bel.fr 📧
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue au 1er trimestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'estimposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 073-195725 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 12 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 4 lots :- lot 1 : Secteur sud- lot 2 : Secteur nord- lot 3 : Secteur est- lot 4 : Diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres (3 secteurs : sud - nord - est)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414875
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195725
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. 95700 Roissy-En-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: sasu Pg Inventaire
Adresse postale: 12 rue du Commerce
Commune postale: Chateaubernard
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 5 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

la valeur du marché indiquée est le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre.Le montant de 5 300 euro(s) Ht ci-dessus est un estimatif sur la base d'un Dqe (simulation non contractuelle)

Source: OJS 2022/S 145-414875 (2022-07-25)

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