elagage, abattage d'arbres et diagnostic phytosanitaire des plantations du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 12 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 4 lots :- lot 1 : Secteur sud- lot 2 : Secteur nord- lot 3 : Secteur est- lot 4 : Diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres (3 secteurs : sud - nord - est)la description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: siège administratif de la Carpf, 6b Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134041770📞
Téléphone: +33 134190199 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics🌏
Nom: commune de Fosses
Adresse postale: commune de Fosses, 1 place du 19 Mars1962, null
Commune postale: Fosses
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Goussainville
Adresse postale: commune de Goussainville, Place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mitry-Mory
Adresse postale: commune de Mitry Mory, 11/13 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Mitry Mory
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77297
Courrier électronique: mairie@mitry-mory.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Othis
Adresse postale: commune d''othis, 4-6 rue Gérard de Nerval
Commune postale: Othis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77280
Courrier électronique: dst@othis.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Puiseux-En-France
Adresse postale: commune de Puiseux-En-France, Place Jean Moulin
Commune postale: Puiseux-en-France
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Survilliers
Adresse postale: commune De Survilliers, 3 rue de la Liberté
Commune postale: Survilliers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve sous Dammartin
Adresse postale: commune de Villeneuve sous Dammartin, 35 rue de Paris
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeparisis
Adresse postale: commune de Villeparisis, 32 rue de Ruzé - cs 50105
Commune postale: Villeparisis Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villiers le Bel
Adresse postale: commune de Villiers Le Bel, 32 avenue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elagage, abattage d'arbres et diagnostic phytosanitaire des plantations du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy...”
Titre
elagage, abattage d'arbres et diagnostic phytosanitaire des plantations du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
22051_054
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Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 12 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 4 lots :- lot 1 : Secteur sud- lot 2 : Secteur nord- lot 3 : Secteur est- lot 4 : Diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres (3 secteurs : sud - nord - est)la description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 550 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de...”
Site principal ou lieu d'exécution
- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. 95700 - roissy-En-France
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Description du marché: elagage et abattage d'arbres secteur sud
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Villiers le Bel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: elagage et abattage d'arbres secteur nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Fosses- commune de Goussainville- commune de Puiseux-En-France- commune de Survilliers”
Informations complémentaires
acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Fosses- commune de Goussainville- commune de Puiseux-En-France- commune de Survilliers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: elagage et abattage d'arbres secteur est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Juilly- commune de Gressy- commune de Mitry-Mory- commune de Rouvres- commune...”
Informations complémentaires
acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Juilly- commune de Gressy- commune de Mitry-Mory- commune de Rouvres- commune d'othis- commune de Villeparisis et son Ccas- commune de Villeneuve sous Dammartin
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic phytosanitaire et mécanique des plantations (3 secteurs : sud - nord - est)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“diagnostic phytosanitaire et mécanique des plantations (3 secteurs : sud - nord - est)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Goussainville- commune de Mitry-Mory- commune de Rouvres- commune de Survilliers-...”
Informations complémentaires
acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Goussainville- commune de Mitry-Mory- commune de Rouvres- commune de Survilliers- commune de Villeparisis- commune de Villiers le Bel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et pour chacune des communes, membres du groupement de commandes, sur leur budget respectif, chacune pour leurs besoins propres.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.L'unité monétaire de paiement est l'euro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
12:02 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue au 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'estimposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 073-195725 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 12 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 4 lots :- lot 1 : Secteur sud- lot 2 : Secteur nord- lot 3 : Secteur est- lot 4 : Diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres (3 secteurs : sud - nord - est)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de...”
Site principal ou lieu d'exécution
- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. 95700 Roissy-En-France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur sud
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur nord
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur est
4️⃣
Numéro de contrat: 22054
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“diagnostic phytosanitaire et mécanique des plantations (3 secteurs : sud - nord - est)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Pg Inventaire
Adresse postale: 12 rue du Commerce
Commune postale: Chateaubernard
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 300 💰
“la valeur du marché indiquée est le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre.Le montant de 5 300 euro(s) Ht ci-dessus est un estimatif sur la base...”
la valeur du marché indiquée est le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre.Le montant de 5 300 euro(s) Ht ci-dessus est un estimatif sur la base d'un Dqe (simulation non contractuelle)
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Source: OJS 2022/S 145-414875 (2022-07-25)