elagage, abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d agl Roissy Pays de France

consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 13 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 4 lots :- lot 1 : Secteur sud- lot 2 : Secteur nord- lot 3 : Secteur est- lot 4 : Espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres et des espaces verts naturels et forestiers.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au présent document et plus particulièrement au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-16	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 22115_117_128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453877
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

informations complémentaires : Acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune d'ecouen- commune de Villiers le Bel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: elagage et abattage d'arbres secteur sud
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum : 1 950 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

informations complémentaires : Acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune d'ecouen- commune de Villiers le Bel

Intitulé du lot: elagage et abattage d'arbres secteur nord
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

informations complémentaires : Acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Fosses- commune de Goussainville- commune de Puiseux-En-France- commune de Survilliers

Intitulé du lot: elagage et abattage d'arbres secteur est
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum : 2 200 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

informations complémentaires : Acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Juilly- commune de Gressy- commune de Mitry-Mory- commune de Rouvres- commune d'othis- commune de Villeparisis et son Ccas- commune de Villeneuve sous Dammartin

Intitulé du lot: elagage et abattage d'arbres des espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres et des espaces verts naturels et forestiers
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes 95700 - roissy En France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue au 1er trimestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Néanmoins, le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de un lot parmi les lots no1 à 3. Le lot no4 n'est pas concerné par le dispositif. En effet, ces trois lots ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 159-453877 (2022-08-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033412
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-453877
Numéro JO-S: 13

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes 95700 Roissy En France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: soin Des Arbres En Milieu Urbain
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-08 📅
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 Rue Des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 Av Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
5

Référence
Informations complémentaires

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 013-033412 (2023-01-13)

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