consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 13 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 4 lots :- lot 1 : Secteur sud- lot 2 : Secteur nord- lot 3 : Secteur est- lot 4 : Espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres et des espaces verts naturels et forestiers.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au présent document et plus particulièrement au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134290306📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elagage, abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
22115_117_128”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 13 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 4 lots :- lot 1 : Secteur sud- lot 2 : Secteur nord- lot 3 : Secteur est- lot 4 : Espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres et des espaces verts naturels et forestiers.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au présent document et plus particulièrement au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 650 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes 95700 - roissy En France
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Description du marché: montant maximum : 1 950 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : Acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune d'ecouen- commune de Villiers le Bel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : Acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Fosses- commune de Goussainville- commune de...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : Acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Fosses- commune de Goussainville- commune de Puiseux-En-France- commune de Survilliers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum : 2 200 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : Acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Juilly- commune de Gressy- commune de Mitry-Mory-...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : Acheteurs :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France- commune de Juilly- commune de Gressy- commune de Mitry-Mory- commune de Rouvres- commune d'othis- commune de Villeparisis et son Ccas- commune de Villeneuve sous Dammartin
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elagage et abattage d'arbres des espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres et des espaces verts naturels et forestiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue au 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Néanmoins, le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de un lot parmi les lots no1 à 3. Le lot no4 n'est pas concerné par le dispositif. En effet, ces trois lots ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 159-453877 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes 95700 Roissy En France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur sud
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: soin Des Arbres En Milieu Urbain
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2023-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 Rue Des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22117
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: elagage et abattage d'arbres secteur est
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 Av Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22128
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“elagage et abattage d'arbres des espaces de nature semi-urbains - parc du château de Louvres et des espaces verts naturels et forestiers” Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 013-033412 (2023-01-13)