L'objectif du marché est de fournir à l'Apec un outillage méthodologique et technique permettant, via la soumission d'un questionnaire en ligne aux salariés de l'Apec, d'établir un baromètre du climat social au sein de l'Apec, et notamment l'identification et la qualification des risques psycho sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration, mise en oeuvre et analyse d'un outil de mesure et de qualification du climat social et des risques psycho-sociaux (Baromètre)
22s0012”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“L'objectif du marché est de fournir à l'Apec un outillage méthodologique et technique permettant, via la soumission d'un questionnaire en ligne aux salariés...”
Brève description
L'objectif du marché est de fournir à l'Apec un outillage méthodologique et technique permettant, via la soumission d'un questionnaire en ligne aux salariés de l'Apec, d'établir un baromètre du climat social au sein de l'Apec, et notamment l'identification et la qualification des risques psycho sociaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objectif du marché est de fournir à l'Apec un outillage méthodologique et technique permettant, via la soumission d'un questionnaire en ligne aux salariés...”
Description du marché
L'objectif du marché est de fournir à l'Apec un outillage méthodologique et technique permettant, via la soumission d'un questionnaire en ligne aux salariés de l'Apec, d'établir un baromètre du climat social au sein de l'Apec, et notamment l'identification et la qualification des risques psycho sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise sur les études similaires et références
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des recommandations et de la proposition en fonction du contexte et des enjeux”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la proposition méthodologique, faisabilité en fonction des contraintes calendaires et budgétaires”
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois 12 mois, tacitement. La durée totale de l'accord-cadre ne dépassera pas 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2022/S 055-143264 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143264
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Obea
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 800 💰
Source: OJS 2022/S 081-219048 (2022-04-21)