elaboration et suivi du quatrième Plan régional santé-environnement 2022-26 (PRSE 4) d'auvergne-rhône-alpes

Agence régionale de santé (ARS)

la consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre pour l'accompagnement des acteurs du quatrième Plan Régional Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (Prse4), sous la forme d'une mission d'assistance à l'élaboration puis au suivi de la mise en oeuvre du plan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-23 Avis de marché
2022-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Brève description:
la consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre pour l'accompagnement des acteurs du quatrième Plan Régional Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (Prse4), sous la forme d'une mission d'assistance à l'élaboration puis au suivi de la mise en oeuvre du plan
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Régionale de Santé (Ars)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056685&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056685&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347399
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite quatre fois pour la même durée. La durée totale du marché ne pourra excéder cinq ans. Si l'ars ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra en informer le titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
cette durée maximale supérieure à quatre ans se justifie par l'alignement à celle du PRSE (2022-2026)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
cette durée maximale supérieure à quatre ans se justifie par l'alignement à celle du PRSE (2022-2026)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Nom du pouvoir adjudicateur: la direction régionale de l''environnement, de l''aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056685&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056685&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: adresse postale : 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 122-347399 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626148
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347399
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence du prestataire : connaissances des sujets d'environnements, santé, aménagement, développement du territoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures organisationnelles, outils, adéquation des propositions au besoin de sobriété, capacité des méthodes d'animation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références et expériences sur des approches de nature semblable
Politique en matière de déplacement, labels, certifications d'éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: agence Régional de Santé Auvergne-Rhones-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Adresse postale: 241, Rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472347400 📞
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 218-626148 (2022-11-07)