la consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre pour l'accompagnement des acteurs du quatrième Plan Régional Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (Prse4), sous la forme d'une mission d'assistance à l'élaboration puis au suivi de la mise en oeuvre du plan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“la direction régionale de l''environnement, de l''aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes”
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration et suivi du quatrième Plan régional santé-environnement 2022-26 (PRSE 4) d'auvergne-rhône-alpes”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“la consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre pour l'accompagnement des acteurs du quatrième Plan Régional Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes...”
Brève description
la consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre pour l'accompagnement des acteurs du quatrième Plan Régional Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (Prse4), sous la forme d'une mission d'assistance à l'élaboration puis au suivi de la mise en oeuvre du plan
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“la consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre pour l'accompagnement des acteurs du quatrième Plan Régional Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes...”
Description du marché
la consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre pour l'accompagnement des acteurs du quatrième Plan Régional Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (Prse4), sous la forme d'une mission d'assistance à l'élaboration puis au suivi de la mise en oeuvre du plan
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite quatre fois pour la même...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite quatre fois pour la même durée. La durée totale du marché ne pourra excéder cinq ans. Si l'ars ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra en informer le titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée maximale supérieure à quatre ans se justifie par l'alignement à celle du PRSE (2022-2026)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: adresse postale : 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 122-347399 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétence du prestataire : connaissances des sujets d'environnements, santé, aménagement, développement du territoire”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Mesures organisationnelles, outils, adéquation des propositions au besoin de sobriété, capacité des méthodes d'animation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références et expériences sur des approches de nature semblable
Critère de qualité (nom):
“Politique en matière de déplacement, labels, certifications d'éco-responsabilité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Titre:
“elaboration et suivi du quatrième Plan régional santé-environnement 2022-26 (Prse4) d'auvergne-rhône-alpes”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Régional de Santé Auvergne-Rhones-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Adresse postale: 241, Rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472347400📞
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 218-626148 (2022-11-07)