élaboration du schéma directeur d'assainissement-

Métropole du Grand Nancy

conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité adjudicatrice pour ses activités d'opérateur de réseaux en eau et assainissement.Le périmètre du schéma directeur couvre le système d'assainissement dont la conformité relève de la responsabilité de la Métropole et qui regroupe l'ensemble du réseau d'assainissement de la Métropole et les réseaux des collectivités voisines ou des industriels qui y sont raccordés, à savoir une partie de la Communauté Communes du Bassin de Pompey ainsi que les brasseries de Champigneulles.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-3 et R.2124-4 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereo

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24426 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24426 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617651
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 2162-14 du code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Pour une partie des prestations, à savoir la réalisation du schéma directeur, il s'agit d'un marché ordinaire qui sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.Pour la partie de maîtrise d'oeuvre (phase 4, complément d'ingénierie) qui en découlera, les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'émission ainsi que de variation des prix sont fixées par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Pour partie à bons de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaire (Bpu).L'Entité adjudicatrice pourra confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché(s) public(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24426 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24426 🌏
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 215-617651 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité adjudicatrice pour ses activités d'opérateur de réseaux en eau et assainissement.Le petit cycle de l'eau, et notamment l'assainissement, font partie, dès 1959, des compétences fondatrices du district, de la communauté urbaine et aujourd'hui de la Métropole du Grand Nancy. A ce titre, la Métropole a élaboré un schéma directeur d'assainissement en 1991 qui a fait l'objet d'une importante mise à jour en 2008. Ces documents de planification ont ainsi accompagné les évolutions réglementaires majeures intervenues depuis le début des années 1990 : lois sur l'eau de 1992 et 2006, directive cadre sur l'eau, etc...A ce jour, les actions prévues n'ont été que très partiellement réalisées et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié est venu renforcer une nouvelle fois les obligations des collectivi

Valeur totale du marché: 795 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638573
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617651
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motivation, compréhension des enjeux et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: altereo
Numéro d'enregistrement national: 45368696600020
Adresse postale: 2 av madeleine bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 795 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 203-638573 (2023-10-17)

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