élaboration du schéma directeur d'assainissement-

Métropole du Grand Nancy

conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité adjudicatrice pour ses activités d'opérateur de réseaux en eau et assainissement.Le périmètre du schéma directeur couvre le système d'assainissement dont la conformité relève de la responsabilité de la Métropole et qui regroupe l'ensemble du réseau d'assainissement de la Métropole et les réseaux des collectivités voisines ou des industriels qui y sont raccordés, à savoir une partie de la Communauté Communes du Bassin de Pompey ainsi que les brasseries de Champigneulles.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-3 et R.2124-4 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-03 Avis de marché
2023-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24426 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24426 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24426 🌏
Communication (participation)
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: élaboration du schéma directeur d'assainissement-
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au Règlement de la Consultation (Rc)

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 215-617651 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma directeur d'assainissement - phase offre-.-.
Brève description:
“Conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 795 025 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motivation, compréhension des enjeux et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: altereo
Numéro d'enregistrement national: 45368696600020
Adresse postale: 2 av madeleine bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 025 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, place de la carrière
Source: OJS 2023/S 203-638573 (2023-10-17)