conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité adjudicatrice pour ses activités d'opérateur de réseaux en eau et assainissement.Le périmètre du schéma directeur couvre le système d'assainissement dont la conformité relève de la responsabilité de la Métropole et qui regroupe l'ensemble du réseau d'assainissement de la Métropole et les réseaux des collectivités voisines ou des industriels qui y sont raccordés, à savoir une partie de la Communauté Communes du Bassin de Pompey ainsi que les brasseries de Champigneulles.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-3 et R.2124-4 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: élaboration du schéma directeur d'assainissement-
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité...”
Brève description
conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité adjudicatrice pour ses activités d'opérateur de réseaux en eau et assainissement.Le périmètre du schéma directeur couvre le système d'assainissement dont la conformité relève de la responsabilité de la Métropole et qui regroupe l'ensemble du réseau d'assainissement de la Métropole et les réseaux des collectivités voisines ou des industriels qui y sont raccordés, à savoir une partie de la Communauté Communes du Bassin de Pompey ainsi que les brasseries de Champigneulles.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-3 et R.2124-4 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 2162-14 du code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Pour une partie des prestations, à savoir la réalisation du schéma directeur, il s'agit d'un marché ordinaire qui sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.Pour la partie de maîtrise d'oeuvre (phase 4, complément d'ingénierie) qui en découlera, les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande dont les modalités d'émission ainsi que de variation des prix sont fixées par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Pour partie à bons de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaire (Bpu).L'Entité adjudicatrice pourra confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché(s) public(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 215-617651 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma directeur d'assainissement - phase offre-.-.
Brève description:
“Conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité...”
Brève description
Conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité adjudicatrice pour ses activités d'opérateur de réseaux en eau et assainissement.Le petit cycle de l'eau, et notamment l'assainissement, font partie, dès 1959, des compétences fondatrices du district, de la communauté urbaine et aujourd'hui de la Métropole du Grand Nancy. A ce titre, la Métropole a élaboré un schéma directeur d'assainissement en 1991 qui a fait l'objet d'une importante mise à jour en 2008. Ces documents de planification ont ainsi accompagné les évolutions réglementaires majeures intervenues depuis le début des années 1990 : lois sur l'eau de 1992 et 2006, directive cadre sur l'eau, etc...A ce jour, les actions prévues n'ont été que très partiellement réalisées et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié est venu renforcer une nouvelle fois les obligations des collectivi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 795 025 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motivation, compréhension des enjeux et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: altereo
Numéro d'enregistrement national: 45368696600020
Adresse postale: 2 av madeleine bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 025 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, place de la carrière
Source: OJS 2023/S 203-638573 (2023-10-17)