elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

centre morbihan communaute

elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal comprenant 7 phases et une prestation supplémentaire éventuelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre morbihan communaute
Adresse postale: za de kerjean cs 10369
Commune postale: Locminé
Code postal: 56500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cmc.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://centremorbihancommunaute.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 22S06CMC
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal comprenant 7 phases et une prestation supplémentaire éventuelle”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Centre Morbihan Communauté
Description du marché:
“elaboration du plan local d'urbanisme comprenant 7 phases et une prestation supplémentaire éventuelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options: une prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire: diagnostic agricole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locminé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 068-180605 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 092 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: une prestation supplémentaire éventuelle consiste dans le diagnostic agricole

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180605

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022S06CMC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest amenagement
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@ouestam.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: futurouest
Adresse postale: 13 Cours de Chazelle
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Courrier électronique: contact@futurouest.com 📧
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: atelier du lieu
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Drouet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: atelier.du.lieu@architectes.org 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 092 💰
Source: OJS 2022/S 135-385804 (2022-07-11)