elaboration des sorties "Emissions de polluants atmosphériques et Ges" au format inventaire pour les scénarios 2050 Energie-Climat-Air de la stratégie française sur l'énergie et le climat

Meddtl - DGEC - SD7

cette procédure est relancée après déclaration d'infructuosité de la procédure publiée au BOAMP no"21-159063". Le présent marché a pour objet de fournir à la DGEC des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs énergie-climat-air produits dans le cadre de la révision de la stratégie française pour l'énergie et le climat, qui soient cohérentes (en termes de méthodologie et de données d'activité) avec les inventaires transmis par la France aux Nations Unies et à la Commission Européenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812064 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971000&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048428
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les trois tâches de cet appel d'offres sont les suivantes :Tâche 1 :Modéliser les émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et le secteur UTCATF (secteur relatif à l'utilisation des Terres, le Changement d'affectation des Terres et la Foresterie). Modéliser les émissions du secteur des déchets, sur la base d'hypothèses fournies par la DGEC ; Modéliser les émissions de gaz fluorés, sur la base d'hypothèses fournies par la Dgec.Tâche 2 : Effectuer les calculs et les projections des émissions de gaz à effet de serre pour trois périmètres France (" métropole ", " Kyoto " Drom1 inclus, " France entière " Ptom2 inclus) en aval des modélisations énergétiques et de la modélisation des secteurs agriculture - forêt - uTCATF, déchets et gaz fluorés) de tous les secteurs. Effectuer les calculs et la projection d'émissions de polluants atmosphériques pour le périmètre France métropolitaine uniquement.Tâche 3 : calculs associés au volet " ges " et " polluants " des variantes et tests de sensibilité et analyse des résultats d'émissions de GES

Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 020-048428 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette procédure (2022-dgec-03) est annulée suite à un dysfonctionnement de la plate-forme des achats de l'etat et sera relancée au cours de la première semaine de février. Objet du marché : fournir à la DGEC des sorties représentant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des différents scénarios prospectifs énergie-climat-air produits dans le cadre de la révision de la stratégie française pour l'énergie et le climat, qui soient cohérentes (en termes de méthodologie et de données d'activité) avec les inventaires transmis par la France aux Nations Unies et à la Commission Européenne

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063351
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048428
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

cette procédure (2022-dgec-03) est annulée suite à un dysfonctionnement de la plate-forme des achats de l'etat qui ne permet pas d'accéder au document de consultation. Elle sera relancée au cours de la première semaine de février 2022. Un nouvel avis sera publié sous la référence 2022-dgec-04

Source: OJS 2022/S 025-063351 (2022-02-01)

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