elaboration des dossiers de demandes d'aides relatives à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat privé

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

elaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées dans le cadre du dispositif départemental relatif à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat privé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des dossiers de demandes d'aides relatives à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat privé 20220202”
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Brève description:
“elaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées dans le cadre du dispositif départemental relatif à l'amélioration et à l'adaptation de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“elaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées dans le cadre du dispositif départemental relatif à l'amélioration et à l'adaptation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconduction(s)
Informations sur les options
Options
Description des options:
“options au sens du droit communautaire (reconduction, avenant etmarché complémentaire) : ouioption au sens du droit Français : non”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 126-359091 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359091

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220202
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Grand Paris
Adresse postale: 29 Rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 249-728644 (2022-12-22)