elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'etain
codecom du Pays d Etain
elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-30 | Avis de marché |
| 2022-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: PLUi2022
Brève description: elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: codecom du Pays d Etain
Adresse postale: 29 allée du champ de Foire
Code postal: 55400
Commune postale: Etain
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-etain.fr 🌏
Courrier électronique: m.bochicchio@pays-etain.fr 📧
Téléphone: +33 329871728 📞
URL des documents: http://www.marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299132
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: urbanisme et pilotage général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 59 mois
Intitulé du lot: diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: établissement d'un diagnostic agricole pour l'élaboration du Plui
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299132 (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: PLUi2022
Brève description: elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: codecom du Pays d Etain
Adresse postale: 29 allée du champ de Foire
Code postal: 55400
Commune postale: Etain
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-etain.fr 🌏
Courrier électronique: m.bochicchio@pays-etain.fr 📧
Téléphone: +33 329871728 📞
URL des documents: http://www.marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299132
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
lot 1 : Urbanisme et pilotage général
lot 2 : Diagnostic agricole
lot 3 : Etude environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description:
pilotage général de l'élaboration du Plui
Etudes Diagnostic/Padd/Zonage et règlement écrit et Oap/ Arrêt et approbation du document
Durée de l'accord: 59 mois
Intitulé du lot: diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: établissement d'un diagnostic agricole pour l'élaboration du Plui
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation du volet environnemental nécessaire à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
29 allée du champ de foire - 55400 - etain
29 allée du Champ de foire - 55400 - etain
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299132 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644237
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299132
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description: etude environnementale
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: chambre d'agriculture de la Meuse
Commune postale: Bar-le-Duc
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 57 728 EUR 💰
Nom: espaces et Territoires
Commune postale: Chaligny
Valeur totale du marché: 162 450 EUR 💰
Nom: biotope
Commune postale: Villers-les-Nancy
Valeur totale du marché: 66 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 224-644237 (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644237
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299132
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
urbanisme et pilotage général
diagnostic agricole
option 1 : repérage territorial
option 2 : étude circuits courts
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: chambre d'agriculture de la Meuse
Commune postale: Bar-le-Duc
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 57 728 EUR 💰
Nom: espaces et Territoires
Commune postale: Chaligny
Valeur totale du marché: 162 450 EUR 💰
Nom: biotope
Commune postale: Villers-les-Nancy
Valeur totale du marché: 66 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 224-644237 (2022-11-16)
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