elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'etain

Avis de marché (2022-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: codecom du Pays d Etain
Adresse postale: 29 allée du champ de Foire
Commune postale: Etain
Code postal: 55400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329871728 📞
Courrier électronique: m.bochicchio@pays-etain.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.pays-etain.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-demat.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-demat.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'etain PLUi2022”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description: elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Urbanisme et pilotage général lot 2 : Diagnostic agricole lot 3 : Etude environnementale”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: urbanisme et pilotage général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29 allée du champ de foire - 55400 - etain
Description du marché:
“pilotage général de l'élaboration du Plui Etudes Diagnostic/Padd/Zonage et règlement écrit et Oap/ Arrêt et approbation du document”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: établissement d'un diagnostic agricole pour l'élaboration du Plui
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etude environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 29 allée du Champ de foire - 55400 - etain
Description du marché:
“réalisation du volet environnemental nécessaire à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299132 (2022-05-30)