édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers D'Information et pièces jointes associées a L'Attention des abonnes régie eau de grand paris sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers D'Information et pièces jointes associées a L'Attention des abonnes pour le compte de la régie eau de grand paris sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORUS

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de scanning et services de facturation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning et services de facturation
Numéro de référence: CP22-055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning et services de facturation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning et services de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LJclKSMY0b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LJclKSMY0b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406597
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

délai d'exécution:- phase i " Préparation, recette et mise en service de la chaîne éditique ", débute à la date de notification et se termine au 31 janvier 2023.- Phase ii " Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées " dite phase de service continu, démarre impérativement au 16 février 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire traité à prix mixte comprenant d'une part : - la phase I relative à " Préparation, recette et mise en service de la chaîne éditique ", traitée à prix global et forfaitaire ; - la phase II relative à " Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées " dite phase de service continu, traitée à prix unitaires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

s'Agissant des prestations relevant de la Phase II, le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard six mois avant l'échéance

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation y compris du prérequis permettant de répondre aux engagements de service demandés au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour respecter l'intégrité des données
Dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LJclKSMY0b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second trimestre 2026

financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Pour obtenir tous renseignements complémentaires quileur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 142-406597 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la régie eau de Grand Paris Sud

Valeur totale du marché: 172397.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049523
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406597
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

procédure de passation : La procédure de consultation retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à 5 du code de la commande publique.forme du marché et forme des prix :Marché ordinaire traité à prix mixte comprenant d'une part : - la phase I (Préparation, recette et mise en service de la chaîne éditique) : prix global et forfaitaire.- La phase II (Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées) : prix unitaires.prix / valeur finale : Le marché est conclu à prix mixte pour les montants suivants :- phase I (traitée à prix global et forfaitaire) : 0,00 euro(s) HT (prestataire sortant, la mise en oeuvre de cette phase n'est donc pas nécessaire).- Phase II (traitée à prix unitaire) : le montant du détail estimatif est arrêté à 43 099,38 euro(s) Ht/An, soit un total de 172 397,52 euro(s) HT (43 099,38 euro(s) Ht/An *4 ans). Les prestations relavant de la phase II seront rémunérées par application des prix unitaires, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement exécutées.durée : Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2023. S'Agissant des prestations relevant de la Phase II, le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026.les délais d'exécution : - phase I : débute à la date de la notification du marché et se termine au 31 janvier 2023. - phase II : démarre impérativement au 16 février 2023, jusqu'au 31 décembre 2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: corus
Adresse postale: 19, rue Louis Guerin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.corus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 172397.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 018-049523 (2023-01-20)

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