Objet Champ d'application du marché
Titre: edition et livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: edition et livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien
Description du marché: titres Restaurant agents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“par tacite reconduction annuelle, à la date anniversaire, soit le 1er Septembre, sur une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européeen” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisautorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisautorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requisindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
nombre d'exercices requis : 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansacceptation de références datant de plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansacceptation de références datant de plus de trois ansindication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeindication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marchédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no67-803 du 27 septembre 1967, à la loi LOI no2011-525 du 17 mai 2011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
15:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle Noell Hôtel de Ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public sera reconduit annuellement à la date anniversaire, soit le 1er Septembre” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 14/04/2022la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique...”
la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 14/04/2022la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frUn mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats..La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'Absence de signature électronique entraine l'irrégularité de l'offre.En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.Formats autorisés en matière de support physique électronique : Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb.Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique12 mois à compter de la date d'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 042-109106 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“edition et livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
AOO 22SE016”
Brève description: edition et livraison de titres restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville Saint-Cyprien 66750
Description du marché: edition et livraison de titres restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80 points
Prix (pondération): 20 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109106
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AOO 22SE016
Titre: edition et livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société edenred france
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Pieri Immeuble Columbus
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.juzio@edenred.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 000 💰
Source: OJS 2022/S 118-333494 (2022-06-16)