Objet Champ d'application du marché
Titre: e22_0302_Et
E22_0302_ET
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description: prestation D'Editique et de routage pour la fourniture de documents papier
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole lyonnaise et Var
Description du marché: prestation D'Editique et de routage pour la fourniture de documents papier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 01/11/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 01/11/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra tacitement être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des achats des HCL
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Informations complémentaires
“echantillons : Voir RC : Article 5.2.2envoi de 2 modèles de chaque consommables ci-dessous :? papier A4? papier A4 recyclé? papier "Titre Interbancaire de...”
echantillons : Voir RC : Article 5.2.2envoi de 2 modèles de chaque consommables ci-dessous :? papier A4? papier A4 recyclé? papier "Titre Interbancaire de Paiement"? enveloppe TIP à fenêtre sans impression? enveloppe C5 à fenêtre sans impression
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2022/S 076-208051 (2022-04-14)