les prestations concernent la réalisation de prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques, d'entretien du réseau fluvial sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne (Dtcb)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dtcb22_Semeh_Faucardage
DTCB22_SEMEH_FAUCARDAGE
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“les prestations concernent la réalisation de prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques, d'entretien du réseau fluvial sur le...”
Brève description
les prestations concernent la réalisation de prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques, d'entretien du réseau fluvial sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne (Dtcb)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“se référer à l'article 3-1.2 du Règlement de la consultation "Fiche de capacité des candidats"”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: uti Bourgogne Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement par période de 12 mois
Informations complémentaires: sans minimum et avec un maximum global de 1 400 000,00euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: uti Bourgogne Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans minimum et avec un maximum global de 750 000,00euro(s) (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: uti Nivernais Yonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans minimum et avec un maximum global de 500 000,00euro(s) (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: uti Saône Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans minimum et avec un maximum global de 720 000,00euro(s) (H.T.).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: uti Val de Loire Seine Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: uti Val de Loire Seine Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans minimum et avec un maximum global de 300 000,00euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures d'ouverture précitées sont données à titre indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 062-163684 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 364 688 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Installations de chantier - Mesures d'hygiène et sécurité: Organisation et description des mesures mises en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Prestation de faucardage - Moyens humains et matériels dédiés - Organisation et procédés d'exécution”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Gestion des déchets : Organisation mise en oeuvre pour assurer le suivi et les filières de traitement prévues”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le territoire de la DTCB - lot 1 UTI Bourgogne Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: curages dragages et systèmes (Cdes)
Adresse postale: chemin de l'usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@cdes.eu📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 777 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de faucardage et enlèvements de plantes aquatiques - lot 2: UTI Bourgogne Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 720 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-026
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de faucardage et enlèvements de plantes aquatiques - lot 3: UTI Nivernais Yonne” Nom et adresse du contractant
Nom: curages dragages et Systèmes (Cdes)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 240 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-027
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de faucardage et enlèvements de plantes aquatiques - lot 4: UTI Saône Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: curages Dragages et Systèmes (Cdes)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-028
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de faucardage et enlèvements de plantes aquatiques - lot 5: UTI Val de Loire Seine Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-029
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de faucardage et enlèvements de plantes aquatiques - lot 6: UTI Val de Loire Seine Nord” Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal segex
Adresse postale: 4, boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: ialves@terideal.fr📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 048 💰
“attribution sur la base d'un montant de 841 172 euros par an (tout lot confondus) soit 3 364 688euro(s) HT sur la durée totale du marché toutes...”
attribution sur la base d'un montant de 841 172 euros par an (tout lot confondus) soit 3 364 688euro(s) HT sur la durée totale du marché toutes reconductions confondues (soit 4 ans)
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Source: OJS 2022/S 128-365384 (2022-07-01)