drees-331 RI autonomie

Ministère de la santé

collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales en charge des prestations liées à l'autonomie et au handicap, via la création de requêtes informatiques. Les prestations concernées sont : l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne, les aides ménagères, les aides sociales à l'hébergement et l'aide à la vie partagée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP SIB

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-10	Avis de marché
2022-05-15	Informations complémentaires
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DREES-331
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006495&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: drees-brhag-pbcp@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006495&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006495&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-10 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201645
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638316
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2020
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: minimum 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Capacité technique et professionnelle:

- Moyens en personnels dans le domaine concerné par la marché- référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - au moins 10 personnes-au moins une référence de moins de trois ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues, organisation proposée, relation avec les conseils départementaux et les éditeurs de logiciels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à disposition (environnements et serveurs) ; mise en oeuvre des procédures d'échange DREES - Titulaire - Conseils départementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expériences dans le domaine des prestations et technologies décrites dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006495&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1983655&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-201645 (2022-04-10)

Informations complémentaires (2022-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-15 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271604
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201645
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271604 (2022-05-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478761
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte de données administratives individuelles extraites des systèmesd'informations des collectivités territoriales en charge des prestations liées à l'autonomie et auhandicap, via la création de requêtes informatiques. Les prestations concernées sont : l'allocationpersonnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap, l'allocationcompensatrice pour tierce personne, les aides ménagères, les aides sociales à l'hébergement etl'aide à la vie partagée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues, organisation proposée, relation avec les conseils départementaux et les éditeurs de logiciels /

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: gip sib
Adresse postale: 4, rue du Professeur J. Pecker 35065 rennes cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sib.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 369 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront : Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R551-6 du code justice administrative), Soit exercer après la signature du contrat : -un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 169-478761 (2022-08-29)

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