collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales en charge des prestations liées à l'autonomie et au handicap, via la création de requêtes informatiques. Les prestations concernées sont : l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne, les aides ménagères, les aides sociales à l'hébergement et l'aide à la vie partagée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: drees-331 RI autonomie
DREES-331
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales en charge des prestations liées à...”
Brève description
collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales en charge des prestations liées à l'autonomie et au handicap, via la création de requêtes informatiques. Les prestations concernées sont : l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne, les aides ménagères, les aides sociales à l'hébergement et l'aide à la vie partagée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales en charge des prestations liées à l'autonomie et au handicap, via la création de requêtes informatiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues, organisation proposée, relation avec les conseils...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues, organisation proposée, relation avec les conseils départementaux et les éditeurs de logiciels
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques mis à disposition (environnements et serveurs) ; mise en oeuvre des procédures d'échange DREES - Titulaire - Conseils départementaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Expériences dans le domaine des prestations et technologies décrites dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2020
Conditions de participation
minimum 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens en personnels dans le domaine concerné par la marché- référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens en personnels dans le domaine concerné par la marché- référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - au moins 10 personnes-au moins une référence de moins de trois ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638316
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-201645 (2022-04-10)
Informations complémentaires (2022-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-201645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 098-271604 (2022-05-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: drees-331
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 465 💰
Description
Description du marché:
“collecte de données administratives individuelles extraites des systèmesd'informations des collectivités territoriales en charge des prestations liées à...”
Description du marché
collecte de données administratives individuelles extraites des systèmesd'informations des collectivités territoriales en charge des prestations liées à l'autonomie et auhandicap, via la création de requêtes informatiques. Les prestations concernées sont : l'allocationpersonnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap, l'allocationcompensatrice pour tierce personne, les aides ménagères, les aides sociales à l'hébergement etl'aide à la vie partagée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues, organisation proposée, relation avec les conseils...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues, organisation proposée, relation avec les conseils départementaux et les éditeurs de logiciels /
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DREES-331
Titre: drees-331 RI autonomie
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gip sib
Adresse postale: 4, rue du Professeur J. Pecker 35065 rennes cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.sib.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 465 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront : Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront : Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R551-6 du code justice administrative), Soit exercer après la signature du contrat : -un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 169-478761 (2022-08-29)