DP2D - Démantèlement électromécanique résiduel des bâtiments HN-HK de Bugey 1

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.
La prestation attendue consiste à réaliser les études et travaux de démantèlement électromécanique des derniers équipements et réseaux des locaux nucléaires des bâtiments HN/HK de Bugey 1, en vue de préparer les futures opérations d'assainissement puis de démolition de ceux-ci.
En particulier sont à déposer :
- des équipements divers des locaux HN et HL : sas, portique, poteaux métalliques, portion AGD, matériels divers,
- les ventilations nucléaires EUVv/BCVv,
- la ventilation nucléaire DVN,
- des portions de la ventilation VCE0 cheminant en HN0509, HN0206 et HN0209.
Les déchets devront être conditionnés en colis prêts à être entreposés sur IDT et/ou évacués en filières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-09 Avis de marché
2022-09-07 Informations complémentaires
2023-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio
Téléphone: +33 764261355 📞
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: DP2D - Démantèlement électromécanique résiduel des bâtiments HN-HK de Bugey 1
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Brève description:
“La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. La prestation...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Bugey - commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain.
Description du marché:
“La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. La prestation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Options techniques éventuelles qui seront décrites dans le document de consultation : - Option 1 : Démantèlement du réseau DVN - Option 2 : Démantèlement du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros. Le cas échéant, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO 9001 version 2015 ou équivalent; — Le titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO, contacter Mme...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_116088 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 155-445926 (2022-08-09)
Informations complémentaires (2022-09-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-445926

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Première ligne du paragraphe
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 60
Source: OJS 2022/S 175-496865 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-445926

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4P2048840
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DP2D - Démantèlement électromécanique résiduel des bâtiments HN-HK de Bugey 1
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 168-525056 (2023-08-28)