Divers Groupes De Loire Habitat - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires
Loire Habitat
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de chaudières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 202207261420
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492181
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 622 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud Est Sud Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 - Territoire Sud Est Sud Ouest
Valeur estimée hors TVA: 118 084 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Territoire Plaine Forez Roannais
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2 - Territoire Plaine Forez Roannais
Valeur estimée hors TVA: 117 538 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes Loire habitat 42000 - Saint-Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 174-492181 (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 202207261420
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492181
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de chaudières
Le montant prévisionnel indiqué dans la rubrique "valeur estimée" (H.T)correspond aux montants maximum des services et travaux sur la durée totale du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 622 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud Est Sud Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 - Territoire Sud Est Sud Ouest
Valeur estimée hors TVA: 118 084 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 1 An. Les prestations seront exécutées à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2 - Territoire Plaine Forez Roannais
Valeur estimée hors TVA: 117 538 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes Loire habitat 42000 - Saint-Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
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-Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume), Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Références et certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [Pgn]. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de chaudières
Le montant prévisionnel indiqué dans la rubrique "valeur estimée" (H.T)correspond aux montants maximum des services et travaux sur la durée totale du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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