Divers groupes de Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des espaces verts

Loire Habitat

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés (16 copropriétés)
le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2022-10-20	Informations complémentaires
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202207201035
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés (16 copropriétés) le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520239
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Le marché comprend : -L'entretien et la maintenance des espaces verts (services) -Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs (travaux). Le montant maximum pour la partie travaux (accord-cadre à bons de commande) est fixé à 4 800 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs

groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés (16 copropriétés)

le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur Carnot
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Carnot
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: Secteurs Forez nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs Forez nord
Intitulé du lot: Secteurs Forez sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs Forez sud
Intitulé du lot: Secteur Gier Pilat
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Gier Pilat
Intitulé du lot: Secteur Jacquard est
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Jacquard est
Intitulé du lot: Secteur Jacquard ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Jacquard ouest
Intitulé du lot: Secteur Ondaine centre
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Ondaine centre
Intitulé du lot: Secteur Ondaine périphérie
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Ondaine périphérie
Intitulé du lot: Secteur Plaine nord
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Plaine nord
Intitulé du lot: Secteur Plaine sud
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Plaine sud
Intitulé du lot: Secteur Roannais nord
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Roannais nord
Intitulé du lot: Secteur Roannais sud
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Roannais sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;

puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant à minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Certificats de capacités transmis dans le Dce dûment complétés et signés

- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans à choisir selon le dossier, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés. Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.

- Certificat Certiphyto individuel pour l'application de produits phytosanitaires, des produits qui restent autorisés et qui sont hors classement toxicologique (produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique, produits à faible risque) ou certificat d'agrément équivalent relatif au traitement phytosanitaire prévu aux articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche.

- L'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicats de copropriétaires des immeubles concernés
Adresse postale: Divers groupes
Commune postale: SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: q.bordel@loirehabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Le marché comprend :

-L'entretien et la maintenance des espaces verts (services)

-Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs (travaux).

Le montant maximum pour la partie travaux (accord-cadre à bons de commande) est fixé à 4 800 000,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2022/S 184-520239 (2022-09-20)

Informations complémentaires (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588840
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520239
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588840 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 965 683 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208640
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: Horizon jardin
Adresse postale: 73 RUE DU DOCTEUR LOUIS DESTRE
Commune postale: Saint etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 52409.57 EUR 💰
Nom: Paysage de la plaine
Adresse postale: 252 RTE D'EPELUY
Commune postale: Sury le comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 34854.93 EUR 💰
41964.78 EUR 💰
39556.55 EUR 💰
43457.71 EUR 💰
Nom: Am paysage
Adresse postale: 4 BD SAGNAT
Commune postale: Roche la moliere
Code postal: 42230
Valeur totale du marché: 42886.42 EUR 💰
54988.82 EUR 💰
41783.07 EUR 💰
37221.68 EUR 💰
39563.63 EUR 💰
Nom: Ass dep amis parents enfance inadap
Adresse postale: Rue jean rostand
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Valeur totale du marché: 34677.83 EUR 💰
Nom: Motet paysages
Adresse postale: 898 rte du Pont maréchal
Commune postale: Saint-Vincent-de-Boisset
Code postal: 42120
Valeur totale du marché: 29351.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
Source: OJS 2023/S 070-208640 (2023-04-03)

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