Divers groupes de Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des espaces verts
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés (16 copropriétés)
le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicats de copropriétaires des immeubles concernés
Adresse postale: Divers groupes
Commune postale: SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers groupes de Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des...”
Titre
Divers groupes de Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des espaces verts
202207201035
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur)...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés (16 copropriétés)
le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
Description du marché: Secteur Carnot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Forez nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs Forez nord
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Forez sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteurs Forez sud
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Gier Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Gier Pilat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Jacquard est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Jacquard est
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Jacquard ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Jacquard ouest
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ondaine centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Ondaine centre
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ondaine périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Ondaine périphérie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plaine nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Plaine nord
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plaine sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Plaine sud
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Roannais nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Roannais nord
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Roannais sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur Roannais sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant à minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Certificats de capacités transmis dans le Dce dûment complétés et signés
- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans à choisir selon le dossier, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés. Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.
- Certificat Certiphyto individuel pour l'application de produits phytosanitaires, des produits qui restent autorisés et qui sont hors classement toxicologique (produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique, produits à faible risque) ou certificat d'agrément équivalent relatif au traitement phytosanitaire prévu aux articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche.
- L'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le marché comprend :
-L'entretien et la maintenance des espaces verts (services)
-Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs (travaux).
Le montant maximum pour la partie travaux (accord-cadre à bons de commande) est fixé à 4 800 000,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2022/S 184-520239 (2022-09-20)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-520239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 23:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 23:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 24.10.2022 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 08.11.2022 à 09:00
Source: OJS 2022/S 206-588840 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 965 683 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Carnot
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Horizon jardin
Adresse postale: 73 RUE DU DOCTEUR LOUIS DESTRE
Commune postale: Saint etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52409.57 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs Forez nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage de la plaine
Adresse postale: 252 RTE D'EPELUY
Commune postale: Sury le comtal
Code postal: 42450
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34854.93 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs Forez sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41964.78 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Gier Pilat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39556.55 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Jacquard est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43457.71 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Jacquard ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Am paysage
Adresse postale: 4 BD SAGNAT
Commune postale: Roche la moliere
Code postal: 42230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42886.42 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Ondaine centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54988.82 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Ondaine périphérie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41783.07 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Plaine nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37221.68 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Plaine sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39563.63 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Roannais nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass dep amis parents enfance inadap
Adresse postale: Rue jean rostand
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34677.83 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Roannais sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Motet paysages
Adresse postale: 898 rte du Pont maréchal
Commune postale: Saint-Vincent-de-Boisset
Code postal: 42120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29351.45 💰
Source: OJS 2023/S 070-208640 (2023-04-03)