Divers Groupes - Contrat D'Exploitation Des Installations De Chauffage Collectif Bois

Loire Habitat

Le marché de type : Cpi (Combustible - Prestation - Intéressement) avec ou sans gros entretien et
renouvellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 202205161511
Brève description:

Le marché de type : Cpi (Combustible - Prestation - Intéressement) avec ou sans gros entretien et renouvellement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520280
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Le marché comprend les prestations suivantes : P1 : Fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (E1) avec clauses d'intéressement P2 : Prestations de conduite, de surveillance, de réglage, de contrôle ainsi que d'entretien courant des installations (P2) : - De chauffage, - D'eau chaude sanitaire (y compris solaire) - De traitement d'eau. - De ventilation P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations sous forme d'un P3P (programmé) et d'un P3I (Imprévus)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de type : Cpi (Combustible - Prestation - Intéressement) avec ou sans gros entretien et

renouvellement

Intitulé du lot: Lot n°1
Numéro du lot: 1
Brève description: Saint-Etienne l'Altereco
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot n°2
Numéro du lot: 2
Brève description: Chavanay la Chorerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers Groupes De Loire Habitat 42007 - Saint-Etienne Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;

puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la

compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum de 1 M d'euros Ht

Capacité technique et professionnelle:

- Qualifications professionnelles : les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

- Références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, à savoir exploitation de chaudières bois granulés : contrat de type P1/P2/P3 de 200 k euros Ht/an minimum

- Un mémoire de présentation de l'entreprise dont le détail est indiqué dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nc2-Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Nc1-Prix des prestations P1 / P2 / P3 en Ttc
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Le marché comprend les prestations suivantes :

P1 : Fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1) et au

réchauffement de l'eau chaude sanitaire (E1) avec clauses d'intéressement

P2 : Prestations de conduite, de surveillance, de réglage, de contrôle ainsi que d'entretien courant des installations (P2) :

- De chauffage,

- D'eau chaude sanitaire (y compris solaire)

- De traitement d'eau.

- De ventilation

P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations sous

forme d'un P3P (programmé) et d'un P3I (Imprévus)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2022/S 184-520280 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025929
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520280
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 10 H, rue de la Productique
Commune postale: Saint Etienne Cedex 9
Code postal: 42950
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 207 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-025929 (2023-01-10)

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