distribution des magazines "Roannais Mag" et "Mag Roanne" et de supports de communication (Groupement entre Roannais Agglomération et Ville de Roanne)

Roannais Agglomération

diffusion des magazines "Roannais Mag" et "Mag Roanne" et de supports de communication pour le compte de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne; Chaque collectivité signe, notifie et exécute ses propres marchés pour chacun des lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum de chaque accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement de chaque collectivité.Le lot 1 sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-01-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2201036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442950 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: https://www.aggloroanne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709581
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -Pour tout renseignement complémentaire : cf. RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: distribution dans les boîtes aux lettres
Numéro du lot: 01
Brève description: distribution dans les boîtes aux lettres
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour la même période jusqu'à son terme, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: distribution dans les points de dépôt
Numéro du lot: 02
Brève description: distribution dans les points de dépôt
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: roanne et autres communes de Roannais Agglomération 42300 - roanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.Financement sur fonds propres de chaque collectivité - budget général - section de fonctionnement; Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée selon éléments précisés au Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix jugé selon éléments précisés au Rc
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Roanne : Service Commande publique
Adresse postale: place Hôtel de ville
Code postal: 42328
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roanne.fr 📧
URL des documents: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: échéance des marchés, toutes reconductions incluses 31/03/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 245-709581 (2022-12-15)

Informations complémentaires (2023-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055342
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709581
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-055342 (2023-01-24)

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