diffusion des magazines "Roannais Mag" et "Mag Roanne" et de supports de communication pour le compte de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne; Chaque collectivité signe, notifie et exécute ses propres marchés pour chacun des lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum de chaque accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement de chaque collectivité.Le lot 1 sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.aggloroanne.fr🌏
URL de participation: https://www.aggloroanne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution des magazines "Roannais Mag" et "Mag Roanne" et de supports de communication (Groupement entre Roannais Agglomération et Ville de Roanne)
2201036”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“diffusion des magazines "Roannais Mag" et "Mag Roanne" et de supports de communication pour le compte de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne;...”
Brève description
diffusion des magazines "Roannais Mag" et "Mag Roanne" et de supports de communication pour le compte de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne; Chaque collectivité signe, notifie et exécute ses propres marchés pour chacun des lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum de chaque accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement de chaque collectivité.Le lot 1 sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution dans les boîtes aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: roanne et autres communes de Roannais Agglomération 42300 - roanne
Description du marché: distribution dans les boîtes aux lettres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée selon éléments précisés au Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix jugé selon éléments précisés au Rc
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour la même période jusqu'à son terme, soit une durée maximale du...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour la même période jusqu'à son terme, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution dans les points de dépôt
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: distribution dans les points de dépôt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.Financement sur fonds propres de chaque collectivité - budget général - section de fonctionnement; Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: échéance des marchés, toutes reconductions incluses 31/03/2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -Pour tout renseignement complémentaire : cf. RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 245-709581 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-709581
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/01/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/02/2023 à 16h15
Source: OJS 2023/S 020-055342 (2023-01-24)