accord-Cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum: 55000 euros HT par an pour le lot 1 et 100 000 euros HT pour le lot 2, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 481...”
Adresse postale
cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux
2022A0209”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum: 55000 euros HT par an pour le lot 1 et 100 000 euros HT pour le lot 2, reconductible 3 fois...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum: 55000 euros HT par an pour le lot 1 et 100 000 euros HT pour le lot 2, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage et distribution de documents en multipoints
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: stockage et distribution de documents en multipoints
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution toute boite aux lettres de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: distribution toute boite aux lettres de documents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; - déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 107-299331 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision...”
Description des options
accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois et pour un montant maximum de 55 000 euro ht, pour une durée maximale de 48 mois
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Description des options:
“accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision...”
Description des options
accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois et pour un montant maximum de 100 000 euro ht, pour une durée maximale de 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0209L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: stockage et distribution de documents en multipoints
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bhs promotion
Adresse postale: zi de la VALLIERE no19
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 222022A0209L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: distribution toutes boites aux lettres de documents
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché a été signé le 20/09/2022
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 211-608224 (2022-10-28)