dispositif médicaux - achat ou location
CCAS de La Roche-sur-Yon
dispositif médicaux - achat ou location pour les cinq établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la Ville de La Roche-Sur-Yon.
La consultation porte sur 8 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 8 juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-25 | Avis de marché |
| 2022-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: 22-RSYC-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la roche-sur-yon
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.quelen@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474616 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110750
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: articles pour pansements
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois
Description des options: reconductions - voir ci-dessous
Intitulé du lot: articles de glycémie
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois.
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
Intitulé du lot: autres consommables et petites fournitures à usage médical
Numéro du lot: 03
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nutriments
Numéro du lot: 04
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: divers matériel amortissable (achat ou location)
Numéro du lot: 05
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lits médicaux et accessoires (location)
Numéro du lot: 06
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: divers petit matériel non amortissable (achat ou location)
Numéro du lot: 07
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location matériel aérosolthérapie et acquisition de leurs consommables
Numéro du lot: 08
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-110750 (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: 22-RSYC-002
Brève description:
dispositif médicaux - achat ou location pour les cinq établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la Ville de La Roche-Sur-Yon.
La consultation porte sur 8 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 8 juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la roche-sur-yon
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.quelen@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474616 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110750
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
les estimations sont indiquées en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque l'accord-cadre (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dispositif médicaux - achat ou location pour les cinq établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la Ville de La Roche-Sur-Yon.
La consultation porte sur 8 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 8 juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Afficher plus
Intitulé du lot: articles pour pansements
Numéro du lot: 01
Brève description:
achats de bandes, pansements et accessoires, filet de maintien des pansements, compresses,
tampons cellulose prédécoupés.
accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 105 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois
Description des options: reconductions - voir ci-dessous
Intitulé du lot: articles de glycémie
Numéro du lot: 02
Brève description:
autocontrôle et lecteur de glycémie.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois.
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
Intitulé du lot: autres consommables et petites fournitures à usage médical
Numéro du lot: 03
Brève description:
dispositifs à visée urinaire, seringues et aiguilles.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: nutriments
Numéro du lot: 04
Brève description:
boissons, crèmes, desserts fruits, gâteaux, autres.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: divers matériel amortissable (achat ou location)
Numéro du lot: 05
Brève description:
matériel de relèvement et de déplacement.
accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lits médicaux et accessoires (location)
Numéro du lot: 06
Brève description:
lits médicaux et accessoires (location).
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: divers petit matériel non amortissable (achat ou location)
Numéro du lot: 07
Brève description:
matériel de déplacement, perfusions, coussins, matériel de douche, divers.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: location matériel aérosolthérapie et acquisition de leurs consommables
Numéro du lot: 08
Brève description:
appareils générateurs d'aérosols et leurs consommables.
accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-110750 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-383852
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110750
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: phar&Act SANTE
Numéro d'enregistrement national: 448 176909 00027
Adresse postale: 7, Rue Emile Girardeau
Commune postale: Moutiers-les-Mauxfaits
Code postal: 85540
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@phareact-sante.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: alphadiab
Numéro d'enregistrement national: 534 959 358 00027
Adresse postale: 381, Avenue Foch
Commune postale: Villennes-sur-Seine
Code postal: 78670
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: equip'Sante BIRON
Numéro d'enregistrement national: 326 686 979 00096
Adresse postale: 2, Rue René Coty
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Courrier électronique: service.commercial@equipsante.fr 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 448 176 909 00027
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 135-383852 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dispositif médicaux - achat ou location pour les cinq établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la Ville de La Roche-Sur-Yon.
La consultation porte sur 8 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 8 juillet 2022. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-383852
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110750
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
les montants inscrits au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant contractuel maximal pour les 4 ans.
Les pièces des marchés sont consultables sur demande transmises auprès du service marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur 8 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 8 juillet 2022. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Afficher plus
achats de bandes, pansements et accessoires, filet de maintien des pansements, compresses, tampons cellulose prédécoupés.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 105 000 euros
(H.T.)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.)
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de…
… 30 000 euros (H.T.)
… 90 000 euros (H.T.)
… 60 000 euros (H.T.)
… 100 000 euros (H.T.)
… 40 000 euros (H.T.)
… 10 000 euros (H.T.)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: phar&Act SANTE
Numéro d'enregistrement national: 448 176909 00027
Adresse postale: 7, Rue Emile Girardeau
Commune postale: Moutiers-les-Mauxfaits
Code postal: 85540
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@phareact-sante.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: alphadiab
Numéro d'enregistrement national: 534 959 358 00027
Adresse postale: 381, Avenue Foch
Commune postale: Villennes-sur-Seine
Code postal: 78670
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: equip'Sante BIRON
Numéro d'enregistrement national: 326 686 979 00096
Adresse postale: 2, Rue René Coty
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Courrier électronique: service.commercial@equipsante.fr 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 448 176 909 00027
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
les montants inscrits au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant contractuel maximal pour les 4 ans.
Les pièces des marchés sont consultables sur demande transmises auprès du service marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 135-383852 (2022-07-11)
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