Prestations de dispositif de surveillance : - Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe. - Sécuriser les immeubles avant mise en location, ou en travaux. - Sécurisation d'un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT - Sécuriser les locaux administratifs - Intervention rapide à la suite d'événements imprévisibles. - Identification de l'ensemble des véhicules épaves, en voie de devenir des épaves ou ventouses sur un site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de surveillance sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de dispositif de surveillance : - Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste...”
Brève description
Prestations de dispositif de surveillance : - Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe. - Sécuriser les immeubles avant mise en location, ou en travaux. - Sécurisation d'un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT - Sécuriser les locaux administratifs - Intervention rapide à la suite d'événements imprévisibles. - Identification de l'ensemble des véhicules épaves, en voie de devenir des épaves ou ventouses sur un site.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine et locaux administratifs d'EST METROPOLE HABITAT
Description du marché:
“Prestations de dispositif de surveillance :- Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure...”
Description du marché
Prestations de dispositif de surveillance :- Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe. - Sécuriser les immeubles avant mise en location, ou en travaux. - Sécurisation d'un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT- Sécuriser les locaux administratifs- Intervention rapide à la suite d'événements imprévisibles.- Identification de l'ensemble des véhicules épaves, en voie de devenir des épaves ou ventouses sur un site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En tout état de cause, le marché prendra automatiquement fin à l'issue d'une période 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A. Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupementLe candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui...”
Liste et brève description des conditions
A. Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupementLe candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du Code de la commande publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la commande publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique. ? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera :? l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire ; ? la désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 600 000euro(s) HT2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Présentation de références sur des marchés de prestations similaires pendant les trois dernières années2° Présentation de l'agrément délivré par le CNAPS...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Présentation de références sur des marchés de prestations similaires pendant les trois dernières années2° Présentation de l'agrément délivré par le CNAPS d'autorisation d'exercer pour les entreprises et de carte professionnelle pour les agents de sécurité privée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché ( 36 mois ) Montant maximum sur la durée maximale du marché ( 36 mois ) : 300 000euro(s) HT”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. . En tout état de cause, le marché prendra automatiquement fin à l'issue d'une période 36 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2022/S 119-335520 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N000127
Titre:
“Accord-cadre concernant le dispositif de surveillance sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise AL HIMAYA
Adresse postale: 19 rue Jean Paul Sartre
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 229-661276 (2022-11-23)